Des experts en droit et en finance se sont exprimés sur la question de savoir si le chanteur et acteur Cha Eun Woo (ASTRO) pourrait faire face à des poursuites pénales pour évasion fiscale.
Selon un article de Sports Seoul publié le 24 janvier, le point central du scandale fiscal entourant Cha Eun Woo repose sur la qualification juridique des faits : s’agit-il d’un cas d’« évasion fiscale » ou simplement d’« optimisation / évitement fiscal » ?
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D’après les informations communiquées jusqu’à présent par le Service national des impôts (NTS), Cha Eun Woo est soupçonné d’avoir procédé à une évasion fiscale délibérée et planifiée, en utilisant une société écran afin de soumettre une partie de ses revenus à l’impôt sur les sociétés, dont le taux est inférieur, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pour qu’un dossier soit juridiquement reconnu comme une évasion fiscale, il faut démontrer que l’individu a intentionnellement eu recours à des manœuvres frauduleuses dans le but d’éluder le paiement intégral des impôts dus. L’un des éléments de preuve clés pourrait être la confirmation que des membres proches de la famille, n’exerçant aucune fonction réelle, auraient néanmoins perçu des salaires au sein de la société concernée, ce qui appuierait l’argument selon lequel cette entité n’était pas une véritable entreprise opérationnelle.
À ce stade, bien que des preuves supplémentaires soient encore nécessaires, le NTS soupçonnerait Cha Eun Woo et sa famille d’avoir consciemment mis en place des pratiques frauduleuses, notamment en raison de l’adresse enregistrée de son agence personnelle ainsi que du changement de structure juridique de l’entreprise, passée d’une société classique à une LLC (société à responsabilité limitée).
Si l’affaire est finalement reconnue comme un cas grave d’évasion fiscale, Cha Eun Woo pourrait être pénalement poursuivi. En Corée du Sud, la loi prévoit qu’une personne reconnue coupable d’avoir éludé plus d’1 milliard de wons d’impôts encourt une peine d’au moins cinq ans de prison. Toutefois, dans le cas d’un premier délit, la peine est généralement assortie d’un sursis. À titre d’exemple, en 2024, la mère de l’acteur Jang Geun Suk avait été condamnée à 2 ans et demi de prison, peine finalement suspendue par une période de probation de quatre ans.
En revanche, si l’affaire est requalifiée en évitement fiscal, Cha Eun Woo serait simplement contraint de payer l’intégralité des impôts impayés, ainsi que des pénalités pour déclaration tardive, sans qu’aucune poursuite pénale ni procès ne soient engagés, à condition qu’il s’acquitte des montants exigés.
Des précédents existent : l’actrice Song Hye Kyo avait déjà été confrontée à un cas similaire d’évitement fiscal après avoir omis de déclarer certains éléments financiers. Plus récemment, l’actrice Honey Lee a également fait l’objet d’un redressement fiscal et a dû régler l’ensemble des sommes dues.
Ainsi, les experts estiment que le cœur du dossier repose sur une question clé : Cha Eun Woo a-t-il involontairement omis de payer ses impôts en raison d’erreurs ou d’interprétations fiscales, ou a-t-il délibérément conçu et appliqué un système visant à tromper l’administration fiscale ?
Dans le premier cas, le NTS exigerait simplement le paiement d’environ 20 milliards de wons (12 millions d’euros environ). Dans le second, l’artiste pourrait être renvoyé devant un tribunal pénal.
Source : naver
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