Une nouvelle loi, surnommée le “Goo Hara Act”, entrera en vigueur le 1er janvier, permettant aux tribunaux de révoquer les droits d’héritage des parents ayant gravement négligé ou abusé de leurs enfants.
Le 30 décembre, la Cour Suprême a annoncé plusieurs réformes judiciaires majeures pour le début de l’année prochaine, confirmant la mise en place d’une déclaration judiciaire de privation des droits d’héritage conformément à l’article 1004, paragraphe 2 du Code civil.
Comment fonctionne la loi
Selon ce nouveau système, un tribunal peut déchoir un ascendant direct de ses droits d’héritage si le parent :
– a gravement manqué à son devoir de protection durant l’enfance de l’enfant,
– ou a commis des crimes graves ou infligé un traitement profondément injuste envers le défunt, son conjoint ou ses descendants directs.
Si le défunt a clairement exprimé sa volonté de révoquer l’héritage via un testament notarié, l’exécuteur du testament peut saisir le tribunal de la famille pour faire appliquer cette décision.
En l’absence de testament, les cohéritiers doivent déposer la demande dans les six mois suivant la prise de connaissance des faits.
La Cour Suprême précise que cette mesure vise à corriger une situation de longue date où des parents ayant abandonné ou maltraité leurs enfants pouvaient hériter sans restriction après le décès de l’enfant. La loi entend renforcer la responsabilité familiale, assurer plus de justice et d’équité dans les successions, et restaurer un sentiment de justice psychologique pour les victimes et leurs familles.
Origine de la loi
La loi porte le nom de Goo Hara, ancienne membre du girlgroup KARA, décédée en 2019. Sa mère biologique, absente pendant son enfance, avait revendiqué des droits d’héritage après sa mort, provoquant un vif débat public.
En 2020, le frère aîné de Goo Hara avait soulevé publiquement le problème, estimant injuste qu’un parent absent depuis plus de 20 ans puisse hériter après le décès de l’enfant. Il a lancé une pétition auprès de l’Assemblée nationale pour instaurer des conditions de déchéance pour les ascendants ayant gravement manqué à leur devoir de protection. La pétition avait recueilli plus de 100 000 signatures en trois jours.
Malgré un premier échec parlementaire, la mobilisation continue de la famille, des pétitions supplémentaires, certaines décisions judiciaires partielles sur les successions, et un nouvel appui du gouvernement ont finalement permis l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale.
Un hommage à Goo Hara
Goo Hara avait débuté en 2008 avec KARA et avait connu un immense succès, en Corée comme à l’international. Elle est décédée en novembre 2019 à l’âge de 28 ans, laissant une trace durable dans la K-pop et dans le cœur de ses fans. Cette loi à son nom sonne alors comme un hommage qui permettra d’aider à honorer et à respecter de nombreux enfants à l’avenir.
Source : naver
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