La justice sud-coréenne a condamné l’ancien Premier ministre Han Duk Soo à 23 ans de prison pour avoir participé à des actes qualifiés de « fonctions essentielles liées à une insurrection ».
Le 21 janvier, la 33e chambre criminelle du tribunal du district central de Séoul, présidée par le juge en chef Lee Jin Kwan, a rendu son verdict et prononcé une lourde peine à l’encontre de l’ancien chef du gouvernement.
Cette décision marque un tournant historique : il s’agit de la première condamnation pour trahison visant un haut responsable de l’administration de l’ex-président Yoon Suk Yeol. Le jugement devrait par ailleurs peser lourdement sur le procès de première instance de l’ancien président Yoon, dont l’ouverture est prévue le mois prochain.
Lors de l’audience de détermination de la peine, le tribunal a reconnu Han Duk Soo coupable d’avoir « exercé des fonctions essentielles en lien direct avec une insurrection », en vertu du Code pénal. Les juges ont notamment souligné que l’ancien Premier ministre avait organisé et présidé de facto la réunion du Conseil des ministres, donnant ainsi à la déclaration de la loi martiale une apparence de légitimité institutionnelle.
« En conférant un cadre formel à cette décision et en en assurant la conformité procédurale, l’accusé a contribué à légitimer la proclamation de la loi martiale », a estimé la cour, ajoutant que son implication constituait un rôle central dans la mise en œuvre de l’insurrection.
Le tribunal a également relevé que, bien que Han Duk Soo ait exprimé des réserves auprès du président Yoon Suk Yeol concernant la loi martiale, il ne s’y est jamais opposé de manière claire ou explicite.
Les juges ont en outre retenu la responsabilité pénale de l’ancien Premier ministre pour inaction fautive. Selon la cour, Han Duk Soo, en sa qualité de chef du gouvernement, disposait de l’autorité nécessaire pour empêcher le déroulement de l’insurrection s’il avait pleinement assumé ses fonctions. Son acceptation des ordres de l’ancien ministre Lee Sang Min, visant à couper l’électricité et l’approvisionnement en eau, a été citée comme un exemple manifeste de manquement grave à ses devoirs.
En revanche, Han Duk Soo a été acquitté du chef d’accusation de “complicité avec le meneur de l’insurrection”. Le tribunal a expliqué que, juridiquement, seuls les dirigeants, commandants ou individus exerçant des fonctions essentielles peuvent être sanctionnés dans le cadre du crime d’insurrection, excluant ainsi l’application des dispositions relatives à la complicité.
Ce verdict constitue également une première sur le plan juridique : c’est la première fois que la crise de la loi martiale d’urgence du 3 décembre est reconnue pénalement comme un acte de trahison, et non plus seulement comme une violation de la Constitution.
Jusqu’à présent, les tribunaux s’étaient limités à déclarer la loi martiale inconstitutionnelle et illégale dans les affaires impliquant l’ancien président Yoon Suk Yeol et l’ex-directeur du Commandement du renseignement de la Défense, Noh Sang Won. Cette condamnation marque donc la première reconnaissance formelle du crime d’insurrection dans ce dossier.
Pour rappel, Han Duk Soo était poursuivi pour avoir, lors de la proclamation de la loi martiale en 2024, manqué à son devoir de contrôle face à l’exercice arbitraire du pouvoir présidentiel, tout en contribuant à donner une façade légale à la décision par la tenue du Conseil des ministres.
Source : naver
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