La plus haute juridiction du pays a tranché. Ce 4 avril, des sources judiciaires ont indiqué que la Cour suprême avait confirmé sa décision de 2019 : les poupées sexuelles de taille réelle ne peuvent faire l’objet d’une interdiction générale d’importation. En revanche, les poupées ressemblant à des mineures et à des célébrités restent illégales.
Une affaire qui a commencé en 2020
La décision fait suite à un recours déposé par un distributeur coréen contre les douanes. En mars 2020, les douanes de l’aéroport de Gimpo avaient refusé le dédouanement de trois poupées sexuelles, les jugeant obscènes et nuisibles à la morale publique. L’importateur avait alors intenté un procès, arguant que la décision des douanes était injuste.
La position des tribunaux inférieurs
Les tribunaux inférieurs avaient donné raison à l’importateur. « L’obscénité ne se limite pas à ce qui est vulgaire ou donne une impression indécente. Elle fait référence à des représentations explicites d’organes ou d’actes sexuels qui nuisent gravement à la dignité et aux valeurs humaines », ont-ils jugé. « Les articles en question ne peuvent être considérés comme obscènes simplement parce qu’ils ressemblent à la forme humaine ».
Les juges ont cité une décision de 2008 de la Cour suprême qui a révisé la définition légale de l' »obscénité », passant d’un standard vague et conservateur à une évaluation plus objective et contextuelle reflétant les normes sociales. Ils ont également estimé que le standard ne change pas simplement parce qu’il s’agit de jouets sexuels. « Les jouets sexuels sont des outils utilisés de manière très privée et discrète. La loi ne considère pas les jouets sexuels eux-mêmes comme obscènes. Il n’existe que des réglementations pour protéger les mineurs ».
La Cour suprême confirme
La Cour suprême a également donné raison aux tribunaux inférieurs le 26 février. « Les poupées en question représentent en détail l’apparence d’un corps féminin. Il est difficile de conclure qu’elles représentent explicitement des parties sexuelles de manière si flagrante qu’elles en seraient obscènes, ou qu’elles sont modelées sur le corps d’un mineur de moins de 16 ans », a statué la cour.
Rappel des précédents
La Cour suprême a autorisé pour la première fois l’importation de poupées sexuelles en 2009 et a établi des critères pour les restrictions, notamment dans les cas où les poupées représentent explicitement des organes sexuels d’une manière jugée gravement attentatoire à la dignité humaine, ou sont modelées sur des mineurs de moins de 16 ans.
En 2021, la cour a jugé qu’une poupée sexuelle significativement plus petite qu’une femme adulte moyenne et présentant une apparence immature « pourrait augmenter le risque de crimes sexuels potentiels contre les enfants ».
Un débat toujours vif
Depuis 2019, malgré la décision de la Cour suprême, les douanes ont continué à bloquer les importations, perdant une série de procès administratifs. En 2022, les douanes ont annoncé qu’elles autoriseraient les importations, sauf dans les cas où les poupées ressemblent à des mineurs, représentent des individus et des célébrités spécifiques ou incluent des fonctions telles que le chauffage ou la voix nécessitant une vérification de sécurité.
Source : koreajoongangdaily
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