Auparavant, les artistes ont envoyé sept fois des certifications de contenu à SM par l’intermédiaire de leur représentant légal du 21 mars jusqu’à récemment, et à travers cela, ils ont demandé à plusieurs reprises des copies des rapports de règlement clairs et transparents et les explications des transactions monétaires.

C’est le strict minimum et le droit légitime des artistes de demander une base précise et transparente pour les règlements qui n’ont pas été clairs jusqu’à présent, et SM est également tenu de se conformer aux contrats d’exclusivité et à la loi sur le développement de la culture populaire et de l’industrie artistique. Cependant, SM a finalement maintenu une position injuste en déclarant qu’ils ne peuvent pas fournir de copies des rapports.

De plus, après que SM a signé des contrats à long terme avec les artistes qui s’étendent sur 12 à 13 ans dans le passé, ils ont poussé les artistes à signer à nouveau des contrats exclusifs ultérieurs, ce qui a abouti à des contrats à long terme qui s’étendent sur au moins 17 à 18 ans ou plus. SM a commis à plusieurs reprises une utilisation injuste du pouvoir comme celle-ci.

A cet égard, les artistes estiment que SM utilise sa supériorité pour obliger les artistes à signer des contrats dits d’esclaves qui s’étendent sur près de 20 ans, y compris leurs périodes de trainee, qui sont également loin d’être courtes. Les artistes souhaitent transmettre les différentes injustices dont ils n’ont pas pu parler à travers la déclaration ci-dessous.

1. Les positions des artistes concernant leurs activités et le refus de SM de fournir des rapports de règlement

1. Les artistes ont signé des contrats d’exclusivité à long terme avec SM pendant plus de 12 à 13 ans et ont fidèlement mené des activités de divertissement en tant que membres de EXO.

2. Pendant la période des contrats d’exclusivité à long terme mentionnés ci-dessus, les artistes n’ont cru que l’explication de SM sur le montant du règlement et n’ont reçu leurs parts qu’en se référant aux rapports unilatéraux de SM, qui n’avaient aucune preuve précise et objective. À ce sujet, les artistes ont récemment officiellement demandé des copies des rapports de règlement et les explications des transactions monétaires à plusieurs reprises par l’intermédiaire de leur représentant légal, mais SM a répondu qu’ils ne pouvaient finalement pas fournir de copies des rapports.

3. SM a l’obligation de fournir des rapports de règlement et les explications des transactions monétaires, y compris les détails du revenu total, les détails des dépenses soumises à déduction, et les détails du montant soumis à déduction conformément aux contrats d’exclusivité existants et à la loi sur le développement de l’industrie de la culture et des arts populaires. De plus, étant donné que les contrats d’exclusivité ci-dessus stipulent que le cycle de règlement a lieu deux fois par an, les rapports de règlement et les explications des transactions monétaires ci-dessus doivent également être fournis deux fois par an. Cependant, au cours de ces 12 à 13 années de la période du contrat exclusif, SM n’a pas correctement fourni ces rapports de règlement ni les explications des transactions monétaires aux artistes.

4. Selon une jurisprudence, un contrat d’exclusivité repose sur un haut degré de confiance. Ainsi, si l’agence ne remplit pas son obligation de fournir des rapports de règlement, les droits des artistes à examiner le règlement des bénéfices et à déposer une objection contre l’agence ne sont pas correctement garantis, ce qui fait que le défaut de fournir des rapports de règlement est un motif de résiliation du contrat d’exclusivité (se référer à l’ordonnance de la Haute Cour de Séoul de 2019Na2034976 du 31 janvier 2020). Malgré de nombreuses demandes faites entre-temps par l’intermédiaire du représentant légal des artistes, SM n’a pas rempli son obligation de fournir des rapports et, par conséquent, des motifs de résiliation des contrats d’exclusivité existants sont apparus.

5. Bien que les artistes aient demandé instamment que des copies des rapports de règlement soient fournies avant le 31 mai par le biais de certifications de contenu à plusieurs reprises, SM a refusé de fournir la base de leur règlement, il était donc inévitable qu’ils soient venus informer SM de la résiliation des contrats exclusifs existants à compter du 1er juin.

6. Si SM avait correctement payé le règlement aux artistes, il n’y aurait eu aucune raison pour qu’ils ne puissent pas fournir les rapports de règlement et les explications des transactions monétaires. Le fait que SM ne soit pas en mesure de fournir ces rapports de règlement et ces motifs de règlement est une contre-preuve solide que SM n’a pas correctement payé ce qui était dû aux artistes. Ainsi, les artistes envisagent d’engager toute action judiciaire civile et pénale, y compris une action en justice pour paiement de règlement contre SM afin de vérifier les détails exacts des transactions.

7. En outre, comme dans le cas des artistes (Baekhyun, Xiumin et Chen), si les rapports de règlement et les explications des transactions monétaires n’ont pas été fournis aux autres artistes de SM, ce n’est pas seulement un problème pour Baekhyun, Xiumin et Chen mais un problème potentiel pour tous les artistes sous SM.

8. En fait, il est très difficile pour Baekhyun, Xiumin et Chen d’intenter une action en justice contre une grande entreprise comme SM, mais ils l’ont entrepris avec la pensée et le courage que c’est aussi pour clarifier divers doutes qu’ont beaucoup d’artistes de SM.

2. Positions des artistes concernant les contrats à long terme injustes et les tentatives de les prolonger davantage

1. Les artistes ont signé des contrats d’exclusivité de plus de 12 ou 13 ans avec SM. C’est bien au-delà des 7 ans déterminés par la Commission du commerce équitable pour le formulaire de contrat d’exclusivité standard pour les artistes, et c’est unilatéralement désavantageux pour les artistes car cela dépasse une limite raisonnable.

2. Auparavant, en ce qui concerne la durée du contrat de 13 ans, qui comprend la période prolongée à compter de la décision d’injonction provisoire dans le cas de TVXQ, SM a reçu le jugement qu’il s’agit d’un contrat d’exclusivité à trop long terme qui est de structure unilatérale et qu’il s’agit d’un contrat qui porte excessivement atteinte à la liberté économique et aux droits fondamentaux des demandeurs (membres de TVXQ) en leur imposant une contrepartie excessive (avantage en retour) ou une charge déraisonnable, en exerçant un contrôle déloyal en utilisant leur position supérieure. Comme il s’agit d’un acte juridique qui viole les bonnes mœurs et autres ordres sociaux, il a été jugé qu’il y a une marge considérable pour considérer que tout ou partie du contenu du contrat est invalide ou que sa validité a expiré en raison de l’expiration du délai raisonnable (se référer à l’ordonnance du tribunal du district central de Séoul de 2009KaHap2869 du 27 octobre 2009). En outre, dans le cas de l’injonction provisoire dans l’affaire ci-dessus, le tribunal a une fois de plus souligné qu’il est très difficile pour les stars idols telles que les requérants (membres de TVXQ) qui ont des adolescents comme principale base de fans de maintenir leur popularité existante dans le même domaine jusqu’à ou après qu’ils aient atteint la trentaine. Ainsi, les contrats d’exclusivité avec des durées contractuelles déraisonnablement longues privent les artistes de la possibilité d’acquérir une rémunération appropriée pour leur talent exceptionnel et les efforts constants qu’ils déploient pour réussir dans l’industrie du divertissement, et en fait, ils peuvent remplir la même fonction que les contrats à vie (se référer à l’ordonnance du tribunal du district central de Séoul de 2010KaHap1245 du 15 février 2011).

3. Les contrats d’exclusivité existants ont des périodes de validité de contrat qui lient sévèrement les droits personnels pendant une longue période, ce qui s’applique à « faire des transactions avec l’autre partie en profitant injustement de la position de négociation de l’entité commerciale elle-même » de l’article 45, paragraphe 1, alinéa 6, de la loi sur la réglementation des monopoles et le commerce équitable. De plus, selon les types de pratiques commerciales déloyales du tableau 2 du décret de cette loi, l’application d’une longue période comme celle-ci s’applique à la « fourniture coercitive d’avantages » ou à la « fourniture d’inconvénients ».

4. De plus, SM a fait signer aux artistes des contrats d’exclusivité de sept ans en fonction de leur date de début et une prolongation de trois ans supplémentaires dans le cas où ils feraient des activités à l’étranger. Cependant, dans le cas des artistes K-pop, il faut au moins quelques mois et jusqu’à plusieurs années pour faire leurs débuts après la signature d’un contrat d’exclusivité, et des activités à l’étranger sont présupposées. De plus, même si Xiumin et Chen sont les membres dont SM avait prévu dès le départ qu’ils seraient actifs en Chine, ils ont été contraints dès le début de signer des contrats à long terme qui s’étendent sur 10 ans ou plus à compter de la date de leurs contrats d’exclusivité.

5. Pendant ce temps, comme si une durée de contrat de 12 à 13 ans ne leur suffisait pas, SM tente de revendiquer une durée de contrat d’au moins 17 à 18 ans en faisant à nouveau signer aux artistes les contrats d’exclusivité suivants. Il s’agit de SM perpétrant à plusieurs reprises une utilisation extrêmement injuste du pouvoir contre leurs artistes.

6. Au cours du processus de scellement des contrats d’exclusivité ultérieurs, les artistes n’ont pas été en mesure de négocier correctement et il a été difficile de refléter leurs souhaits ou de fixer les termes du contrat sur un pied d’égalité. Même dans le cas de la disposition provisoire de TVXQ, le tribunal a déterminé que les demandeurs (membres de TVXQ) n’avaient signé que passivement un contrat exclusif fixe présenté par SM, et qu’ils n’étaient pas impliqués dans la détermination du contenu du contrat par le biais de négociations avec SM. Dans le cas où un accord n’aurait pas été conclu entre les requérants (membres de TVXQ), il aurait dû être possible d’arrêter les négociations existantes et d’entamer des négociations avec des agences de divertissement autres que SM, mais aucun choix n’était garanti, et donc aucune négociation dans le vrai sens du mot ne pourrait se produire entre les demandeurs (membres de TVXQ) et SM. Même s’il y avait un accord annexe après que les demandeurs (membres de TVXQ) se sont établis en tant que célébrités, en tant que personnes déjà liées par le contrat préexistant, ils ne pouvaient pas lier leur statut élevé au renforcement de leur pouvoir de négociation. Il a été déterminé par le tribunal que les contrats ultérieurs sont des contrats signés injustement avec des défauts en raison de la différence de pouvoir de négociation (voir l’ordonnance du tribunal du district central de Séoul de 2010KaHap1245 du 15 février 2011).

7. En outre, concernant l’acte de signature d’un contrat d’exclusivité ultérieur, nous critiquons qu’il relève de l’article 45, paragraphe 1 (6) de la loi sur la réglementation des monopoles et le commerce équitable, sous la rubrique « effectuer des transactions avec l’autre partie en profitant de manière déloyale » de la position de négociation de l’entité commerciale elle-même. Les périodes obligatoires de longue durée telles que celle-ci utilisant des contrats d’exclusivité ultérieurs s’appliquent séparément à la « fourniture coercitive d’avantages » ou à la « fourniture d’inconvénients » de l’annexe 2 du tableau 2 du décret de la loi.

8. De plus, nous sommes conscients que des contrats exclusifs à long terme comme ceux-ci sont des cas similaires pour la majorité des artistes de SM et pas seulement Baekhyun, Xiumin et Chen.

9. En ce qui concerne l’acte de signer un contrat d’exclusivité existant à long terme ainsi qu’un contrat d’exclusivité ultérieur, Baekhyun, Xiumin et Chen envisagent sincèrement de déposer une plainte auprès de la Commission coréenne du commerce équitable.

3. Mots aux fans

1. Nous nous excusons d’avoir causé une grande inquiétude aux fans à travers ce problème, et il n’y a aucun moyen d’exprimer pleinement nos excuses.

2. Bien qu’une action en justice soit inévitable en raison d’une différence de position avec SM, nous ferons de notre mieux pour trouver un moyen judicieux de résoudre ce différend afin de ne pas trop inquiéter les fans.

3. Alors que nous essayons de parler avec nos petites voix concernant l’injustice dont nous ne pouvions pas parler jusqu’à présent, nous sommes en fait très effrayés et effrayés par ce moment.