L’ancien président Yoon Suk Yeol a été reconnu coupable d’avoir mené une insurrection alors qu’il était en fonction — une première historique en Corée du Sud — et condamné à la réclusion à perpétuité ce jeudi.
La sentence tombe 443 jours après la proclamation de la loi martiale le 3 décembre 2024, un acte que le tribunal a formellement qualifié d’insurrection, même si la tentative a échoué.
Dans un jugement particulièrement détaillé, le juge Ji Gwi-yeon a estimé que le blocage de l’Assemblée nationale et le déploiement de troupes constituaient des éléments suffisants pour caractériser le crime.
« Un président peut commettre une insurrection dans le but de renverser la Constitution », a déclaré le juge. « Paralyser les institutions constitutionnelles revient à subvertir l’ordre constitutionnel. L’exemple le plus parlant est celui d’un président mobilisant l’armée pour occuper le pouvoir législatif. »
Le tribunal a insisté à deux reprises sur le fait que « l’essence de l’affaire réside dans l’envoi de troupes à l’Assemblée nationale ».
La 25e chambre pénale du tribunal central de Séoul a ainsi condamné Yoon à la prison à vie — une peine équivalente à celle prononcée contre l’ancien président Chun Doo Hwan, reconnu coupable d’insurrection pour le coup d’État militaire du 12 décembre 1979 et la répression sanglante du soulèvement démocratique de Gwangju en mai 1980.
Le parquet spécial avait requis la peine de mort, la sanction maximale prévue par la loi pour insurrection.
Le tribunal a souligné que, contrairement à d’autres crimes graves nécessitant un préjudice concret, l’insurrection est punissable en raison du danger qu’elle crée en elle-même, en raison du risque extrêmement élevé qu’elle représente pour l’ordre démocratique.
Selon la décision, empêcher l’Assemblée nationale d’exercer son autorité par des moyens militaires constitue une atteinte directe aux valeurs fondamentales de la démocratie. Le jugement évoque également les conséquences institutionnelles et internationales : affaiblissement de la neutralité politique de l’armée et de la police, perte de crédibilité internationale et aggravation de la polarisation politique.
La justice a également validé la compétence du Corruption Investigation Office (CIO) pour enquêter sur les faits, rejetant les arguments de la défense qui dénonçait une enquête illégale contre un président en exercice et contestait la validité des preuves.
Le tribunal a estimé que la déclaration de loi martiale remplissait les critères juridiques de l’insurrection : création d’un climat de violence visant à subvertir la Constitution. Le blocage des accès à l’Assemblée, le déploiement de troupes par hélicoptère et l’occupation de la Commission électorale nationale ont été qualifiés d’actes de violence suffisants pour troubler l’ordre public à l’échelle nationale.
La cour a également reconnu Yoon coupable d’avoir approuvé la formation d’une « escouade d’arrestation de politiciens » visant 14 personnalités, dont l’ancien chef de l’opposition Lee Jae Myung, le président de l’Assemblée Woo Won-shik et Han Dong-hoon. Ces faits ont été considérés comme constitutifs d’une insurrection collective.
La défense de Yoon soutenait que la loi martiale relevait d’un acte politique insusceptible de contrôle judiciaire. Argument rejeté par le tribunal, qui a précisé que même une prérogative constitutionnelle peut devenir criminelle si elle est exercée pour paralyser les institutions.
Le juge a également écarté l’argument selon lequel la décision aurait été motivée par la gestion d’une « crise nationale », déclarant : « On ne peut pas voler une bougie simplement parce qu’on lit la Bible », soulignant la différence entre motivation et intention criminelle.
Toutefois, certains éléments ont été pris en compte dans la détermination de la peine : l’absence de plan extrêmement élaboré, l’échec global de la tentative, l’absence d’antécédents judiciaires et l’âge de l’accusé (65 ans).
Des partisans de l’ancien président se sont rassemblés devant le tribunal central de Séoul au moment de l’annonce du verdict.
Avec cette condamnation à perpétuité, la Corée du Sud entre dans une nouvelle page de son histoire politique, marquée par une décision judiciaire sans précédent à l’encontre d’un chef d’État en exercice pour insurrection.
Source : koreajoongangdaily
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